Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Veille juridique
4 octobre 2018
Le juge de l’excès de pouvoir peut enjoindre à l’administration de délivrer un permis de construire
Ecrit par Philippe Loew
23 août 2018
Référé suspension : attention au désistement réputé !
Ecrit par Gary Diaby
21 mars 2018
Eviction des agents civils et militaires radicalisés
Ecrit par Philippe Loew
26 février 2018
La médiation devant le juge administratif : expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire pour certains litiges.
Ecrit par Gary Diaby
9 février 2018
Conformité à la CEDH de l’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales d’un enfant mineur malgré l’opposition des parents
Ecrit par Philippe Loew
9 février 2018
Expropriation : la plus-value apportée à leurs immeubles par les opérations d’urbanisme prévues par l’autorité expropriante ne peut profiter aux expropriés
Ecrit par Philippe Loew
9 février 2018
Précisions sur la recevabilité d’une QPC portant sur disposition déclarée conforme à la Constitution
Ecrit par Philippe Loew
16 janvier 2018
Précisions sur la jurisprudence TERNON
Ecrit par Gary Diaby
15 janvier 2018
Pas d’insuffisance de définition des besoins à satisfaire lorsqu’une partie du marché relève de prescriptions techniques particulières, non encore déterminées
Ecrit par Philippe Loew