Droit de la fonction publique, agents titulaires contractuels, civils et militaires

Fonction publique
⦁ Fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière
⦁ Recrutement (concours), corps, grades, emplois, cadres d’emploi
⦁ Droits et obligations (rémunération, congés, maladie, droit syndical, retraite, cumul d’activités, protection au travail, litige relatif au harcèlement moral et harcèlement sexuel y compris volet pénal)
⦁ Discipline (procédure disciplinaire et sanction disciplinaire)
⦁ Carrière et position du fonctionnaire (notation, mutation, détachement, mise à disposition, reclassement, disponibilité), droit à la formation
⦁ Licenciement
⦁ Transferts des personnels
⦁ Pensions

Agents contractuels (Etat, collectivités, Hôpitaux)
⦁ Statut des agents publics
⦁ CDD et CDI
⦁ Droit et obligations
⦁ Discipline (procédure disciplinaire et sanction disciplinaire)
⦁ Licenciement (fermeture de service, disciplinaire, inaptitude physique)
⦁ Personnels vacataires

Personnels médicaux
⦁ Praticiens hospitaliers
⦁ Statut, recrutement, droits et obligations

Militaires
⦁ Carrière du militaire
⦁ Militaire sous contrat (résiliation de contrat)
⦁ Droits et obligations (congés, maladie, rémunération)
⦁ Désertion (procédure pénale)
⦁ Pensions