Par une jugement du 21 novembre 2017, n° 15NC00636, la Cour administrative d’appel de NANCY a rappelé que la détermination précise des besoins à satisfaire dans un marché public est un élément essentiel devant intervenir préalablement à toute consultation. La Cour administrative d’appel a néanmoins précisé, dans cette espèce relative à un marché portant sur le transport et l’installation d’œuvres d’art dans le cadre d’une exposition, que lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de déterminer précisément certaines des caractéristiques du marché portant sur une partie du marché, il peut valablement inviter les candidats à «  se rapprocher de quatre musées prêteurs sur les dix-neuf musées concernés, afin que leur soient détaillées les conditions d’emballage et de transport de seize œuvres, sur les cinquante-quatre faisant l’objet des prestations du contrat ».

 

La CAA de NANCY considère ainsi que la « seule circonstance que le département ait invité les candidats, dans l’appel à concurrence, à se rapprocher de quatre musées prêteurs sur les dix-neuf musées concernés, afin que leur soient détaillées les conditions d’emballage et de transport de seize œuvres, sur les cinquante-quatre faisant l’objet des prestations du contrat, ne saurait caractériser une insuffisance de définition de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire, ou faire reposer la définition des besoins du département sur les candidats, de nature à affecter le choix du cocontractant ».