Par un jugement du 23 octobre 2019, le cabinet TALARIS AVOCATS a obtenu l’annulation, par le Tribunal administratif de Nancy, de deux arrêtés portant prolongation d’un congé de longue maladie d’office d’un agent titulaire relevant de la fonction publique d’Etat.

Cette décision est l’occasion de rappeler que si le placement en congé de longue maladie (CLM) est, traditionnellement, sollicité par l’agent auprès de son administration, cette dernière peut également, d’office – autrement dit à son initiative – placer un fonctionnaire en congé de longue maladie (CE, 27 mars 1987, n° 53191).

En pareille hypothèse, l’administration doit néanmoins être en mesure d’établir que l’agent est affecté d’une pathologie « le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions » (CE, 26 septembre 2016, n° 399261).